1     Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du logiciel EL-sizing mis à disposition gratuitement par HOERBIGER-ORIGA GmbH.

1.1     Généralités

Si aucun accord particulier n’a été conclu, ces conditions d’utilisation sont valables exclusivement. Par l’exploitation, l’utilisation, la cession ou l’installation du logiciel EL-sizing, l’utilisateur (le client) reconnaît la validité des présentes conditions d’utilisation. La licence d’exploitation expire automatiquement si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

Pour l’utilisation du logiciel EL-sizing, le système d’exploitation Windows 2000, XP ou Vista, une mémoire centrale de 256 Mo RAM, Java runtime 1.6 et Adobe Acrobat Reader 6.0 sont nécessaires. L’utilisateur consent à ce que le bailleur de licence lui fournisse des informations concernant l’utilisation et les produits. Le logiciel EL-sizing sert à mettre à la disposition de l’utilisateur des informations sur différents produits du bailleur de licence. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’introduction correcte des données. La solution déterminée par le logiciel EL-sizing est une proposition qui n’engage pas le bailleur de licence et ne remplace pas l’assistance technique individuelle.

1.2     Droits d’utilisation

Le bailleur de licence met gratuitement à la disposition de l’utilisateur le logiciel EL-sizing en tant qu’outil d’assistance pour le dimensionnement de ses entraînements électriques linéaires. Il octroie à celui-ci une licence d’exploitation non exclusive et simple. Toute reproduction ou cession à des tiers, à quelque titre juridique et de quelque nature que ce soit, ne sont permises que si le bailleur de licence a donné son consentement au préalable. L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel EL-sizing conformément aux lois applicables en vigueur. Le logiciel EL-sizing de HOERBIGER est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Seul le bailleur de licence jouit de tous les droits, en particulier des droits d’auteur et d’autres droits de propriété industrielle.

1.3     Garantie / responsabilité

Le bailleur de licence est responsable du caractère opérationnel du logiciel EL-sizing, dont une licence d’exploitation a été octroyée. Celui-ci ne doit présenter aucun défaut. L’utilisateur informe le bailleur de licence des défauts survenus, si ceux-ci sont dus à des erreurs du logiciel ou à une mauvaise maîtrise des tâches de programmation. Sur demande, l’utilisateur fournit immédiatement les informations et documents nécessaires à l’élimination des défauts.

Le bailleur de licence n’est pas responsable des dommages consécutifs, tels que, p. ex., manque à gagner, interruption de l’exploitation, erreurs dans d’autres logiciels, que le logiciel EL-sizing provoque directement ou indirectement chez l’utilisateur ou des tiers. Le bailleur de licence n’est pas non plus responsable de la compatibilité du logiciel EL-sizing avec le matériel mis en œuvre par l’utilisateur ou de dommages provoqués par une utilisation non conforme, l’introduction de données incorrectes, des modifications du logiciel EL-sizing ou des défauts matériels. Si l’utilisateur met en œuvre un logiciel complémentaire qui n’a pas été fourni par le bailleur de licence, celui-ci n’est pas responsable du fonctionnement correct du logiciel EL-sizing ni des défauts ou des dommages qui résultent de ces défauts. Quel que soit la raison juridique, le bailleur de licence n'est responsable que des dommages provoqués intentionnellement ou par une négligence grossière, ou des dommages desquels il doit impérativement répondre d'après la législation sur la responsabilité du fabricant. L’obligation de dédommagement est limitée aux dommages occasionnés habituellement dans des cas similaires. La responsabilité pour des pertes de données est limitée au montant qu’aurait coûté normalement la restauration des données, si des copies de sécurité avaient été faites régulièrement et de façon appropriée aux circonstances.

Le bailleur de licence ne se porte pas garant de performances déterminées du logiciel EL-sizing, dont une licence d’exploitation a été octroyée. Ceci est également valable pour l’adéquation entre le logiciel EL-sizing et le but convenu ou tout autre but. L’utilisateur assume le risque de l’exploitation économique.

Les droits de l’utilisateur se prescrivent 12 mois après la livraison.

Le bailleur de licence peut modifier ou compléter à tout moment les conditions d’utilisation et / ou le logiciel EL-sizing. Un perfectionnement ou une adaptation ne sont l'objet d'aucune promesse ni garantie.

1.1     Dispositions finales

La législation de la République fédérale d’Allemagne est la seule applicable. Les dispositions de la convention des Nations unies sur les contrats relatifs aux achats de biens internationaux (CISG) sont expressément exclues. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, le tribunal de Stuttgart est seul compétent pour toute contestation.

Si une ou plusieurs dispositions de cet accord étaient ou devenaient entièrement ou partiellement caduques, illégales ou inexécutables, cela ne porterait pas atteinte à la validité du reste de l'accord. Une telle clause caduque, illégale ou inexécutable serait remplacée par une clause qui se rapprocherait le plus du but économique de la clause caduque, illégale ou inexécutable.

Les conditions d’utilisation sont traduites en différentes langues pour les clients internationaux. Seules les versions allemande et anglaise de ces conditions d’utilisation sont juridiquement valables.